Transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur est un acte profondément généreux. Cependant, léguer ses biens à une association ne s'improvise pas et obéit à des règles juridiques précises.
Comprendre la différence entre donation et legs
Il est fondamental de bien distinguer ces deux mécanismes de transmission. La donation intervient du vivant du donateur et produit un effet immédiat : dès la signature de l'acte, le bien change de propriétaire. À l'inverse, le legs est une disposition testamentaire qui ne prendra effet qu'au décès du testateur. Cette distinction temporelle a des implications importantes sur la planification patrimoniale et la fiscalité applicable.
Le legs présente l'avantage de la révocabilité : tant qu'il est en vie, le testateur peut modifier ou annuler ses dispositions testamentaires. Cette souplesse permet d'adapter sa stratégie de transmission en fonction de l'évolution de sa situation personnelle, familiale ou patrimoniale. C'est un outil de transmission définitif, gratuit et sans contrepartie qui peut concerner une grande variété de biens : liquidités, biens immobiliers (maison d'habitation, terrain agricole, locaux commerciaux), portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds), objets d'art, bijoux ou tout autre bien meuble corporel.
La loi distingue trois catégories de legs selon leur étendue. Le legs universel porte sur l'ensemble du patrimoine du défunt : le légataire universel reçoit tous les biens, droits et actions du testateur, mais supporte également toutes les dettes. Le legs à titre universel concerne une quote-part du patrimoine, par exemple « la moitié de mes biens » ou « tous mes biens immobiliers ». Enfin, le legs particulier vise un bien déterminé : « ma maison de campagne située à telle adresse » ou « mon portefeuille d'actions détenu chez tel courtier ».
Les associations habilitées à recevoir des legs
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir de legs ou de donations. Le législateur a en effet encadré strictement cette capacité juridique pour éviter les abus. Seules certaines catégories d'organismes sont autorisées à accepter des libéralités. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique figurent en tête de liste : cette reconnaissance, accordée par décret après avis du Conseil d'État, confère automatiquement la capacité à recevoir des legs et donations. Ces organismes sont soumis à des contrôles rigoureux de l'État.
Les associations d'intérêt général à but non lucratif peuvent également recevoir des libéralités si elles remplissent certaines conditions fiscales. Leur gestion doit être désintéressée, leur activité non lucrative et leur action ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes. Les collectivités publiques (communes, départements, régions) et les établissements publics (hôpitaux, universités) possèdent également cette capacité. Enfin, certains établissements religieux reconnus par la loi peuvent recevoir des legs, dans le cadre défini par la législation sur les cultes.
Les démarches pour officialiser un legs
Avant toute chose, il convient de vérifier que l'association choisie possède bien la capacité juridique d'accepter des legs. Cette information figure généralement dans les statuts de l'association, sur son site internet, ou peut être confirmée par la consultation du Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Un notaire peut également effectuer cette vérification. Cette étape préalable est cruciale : un legs fait à une association non habilitée serait juridiquement invalide.
Le respect de la réserve héréditaire constitue un autre point de vigilance majeur. En droit français, une partie du patrimoine est obligatoirement réservée aux héritiers réservataires (descendants, ou conjoint survivant en l'absence de descendants). Le testateur ne peut librement disposer que de la quotité disponible, qui varie selon le nombre d'enfants : 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux enfants, 1/4 avec trois enfants ou plus. Un legs excédant la quotité disponible pourrait être réduit à la demande des héritiers réservataires.
Le choix de la forme du testament est également déterminant pour sa validité. Le testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, est la forme la plus simple mais présente des risques : erreurs de rédaction, absence de conseil, risque de perte ou de destruction. Le testament authentique, reçu par un notaire en présence de témoins, offre une sécurité juridique maximale : le notaire vérifie la capacité du testateur, la validité des clauses, et conserve l'original. Le recours au notaire est vivement recommandé, particulièrement pour les legs importants.
Les avantages fiscaux pour le donateur
La générosité peut être encouragée fiscalement. Les donations effectuées de votre vivant à des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu substantielle. Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction peut atteindre 75% du montant versé, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà, le taux de réduction est de 66%, plafonné à 20% du revenu imposable.
Il est recommandé d'informer l'association bénéficiaire de votre intention, même si cela n'est pas juridiquement obligatoire. Cette démarche permet à l'organisme de confirmer sa capacité à recevoir le legs et de vous orienter vers son service legs-donations. Pensez à actualiser votre testament tous les trois à cinq ans pour tenir compte des évolutions de votre situation personnelle et patrimoniale.